Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web J'arrive Québec (ci-après le "Site"), ainsi que de l'ensemble des outils, contenus et services (ci-après les "Services") fournis par J'arrive Québec.

En accédant au Site et en utilisant nos Services, vous (ci-après "l'Utilisateur") reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services.

Article 1 : Objet des Services

J'arrive Québec est une plateforme d'information et de partage d'expériences visant à aider les nouveaux arrivants et les personnes intéressées par l'immigration au Québec à mieux comprendre l'écosystème et les défis de l'intégration.

Article 2 : Description et Portée des Services

Les Services fournis par J'arrive Québec incluent, sans s'y limiter :

1. Le Calculateur de Points Arrima : Un outil informatif et éducatif qui fournit une estimation numérique basée exclusivement sur les informations saisies par l'Utilisateur et la grille de points rendue publique par le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI).
2. Contenu Informatif : La publication d'articles, de guides, de listes de vérification ("checklists") et de témoignages à des fins d'information générale sur les thèmes de l'immigration, de l'intégration, de la vie pratique et de la carrière au Québec.
3. Produits Numériques : La vente de produits d'information téléchargeables (guides, modèles, etc.) portant sur des sujets d'intégration non réglementés.
4. Communauté en Ligne : La mise à disposition d'espaces de discussion (tels qu'un forum ou une communauté) pour permettre aux utilisateurs de partager leurs expériences personnelles.

Article 3 : Rôle et Limites Fondamentales de J'arrive Québec

Cet article définit la nature et les limites de nos Services, en conformité avec la législation canadienne.

3.1. Absence d'Avis Juridique : J'arrive Québec n'est pas un cabinet d'avocats, ni une agence de consultants réglementés en immigration, ni un mandataire du gouvernement. Les informations et outils fournis sur le Site, y compris les résultats du Calculateur de Points Arrima, ne constituent en aucun cas un avis juridique, une consultation légale, une stratégie personnalisée ou un conseil.

3.2. Non-Représentation : En aucun cas, les Services fournis ne constituent une représentation ou un conseil au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada. J'arrive Québec n'agit pas au nom de l'Utilisateur auprès des autorités gouvernementales (MIFI, IRCC, etc.).

3.3. Rôle d'Information : Notre rôle est de synthétiser, d'organiser et de rendre plus accessible l'information déjà publique et officielle, ainsi que de partager des expériences vécues à des fins d'inspiration et d'éducation. L'Utilisateur est seul responsable de vérifier l'exactitude et la pertinence de ces informations pour sa situation personnelle.

Article 4 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site et les Services conformément à leur destination informative.
• Ne pas interpréter les informations fournies comme un avis juridique ou une garantie de résultat.
• Vérifier impérativement toute information auprès des sources officielles (sites du MIFI, de l'IRCC, etc.) avant de prendre toute décision.
• Reconnaître que toute décision prise sur la base des informations du Site est de sa seule et entière responsabilité.
• Ne pas utiliser de méthodes d'extraction de données (scraping) ou de reproduction non autorisée du contenu.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, logos, images, guides, et le code du simulateur, sont la propriété exclusive de J'arrive Québec ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Article 6 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité . Le Calculateur de Points Arrima est conçu pour être utilisé de manière anonyme, sans qu'aucune donnée personnelle (nom, prénom, téléphone) d'identification ne soit requise ou stockée.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les Services de J'arrive Québec à ses propres risques et périls.

En aucun cas, J'arrive Québec, ses fondateurs ou ses collaborateurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes financières, les retards de procédure, les refus de demande d'immigration, les pertes d'opportunités professionnelles ou tout autre préjudice personnel ou matériel résultant de :

• L'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site ou les Services.
• Une décision prise par l'Utilisateur sur la base des informations obtenues via le Site.
• Une erreur, une omission ou une information obsolète sur le Site, malgré nos efforts pour maintenir l'information à jour.
• L'accès non autorisé ou de l'altération de vos données.

Article 8 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (gouvernementaux, partenaires, etc.). J'arrive Québec n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Article 9 : Modification des CGU

J'arrive Québec se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.